Comment déclarer un accident de voiture ?

A
utomobiliste, conducteur ou passager d'un véhicule,
vous pouvez être blessé dans un accident.


Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver vos droits.

A qui déclarer l'accident ?

• Si vous êtes assuré social :
  
  Vous devez envoyer à votre organisme d'assurances sociales, les ordonnances du médecin, les feuilles de soins et éventuellement votre certificat d'arrêt de travail.
  
  
• Si vous avez souscrit des assurances personnelles :
  
  
  
  Si vous avez contracté une garantie individuelle accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d'accident par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l'accident.
  
  Dans ce courrier, il faudra indiquer le nom et le numéro de votre police d'assurance, la date, le lieu et les circonstances exactes de l'accident, les coordonnées des témoins éventuels, votre adresse et lieu d'hospitalisation.
  
  
  • Si un tiers est responsable de l'accident
    
    L'assureur du véhicule responsable de l'accident doit :
    
    
    • prendre contact avec vous.
      
      
    • vous informer de vos droits.
      
      Vous pouvez obtenir gratuitement le procès verbal de police ou de gendarmerie par l'intermédiaire de votre assurance ou de votre avocat. Vous avez le droit de vous faire assister dans vos démarches.
      
      
    • vous demander les différents renseignements dont il aura besoin pour vous faire une offre de règlement dans les délais fixés par la loi.
      
      
      
      Dans ce courrier, vous trouverez un questionnaire à remplir et à retourner à l'assureur dans un délai maximum de 6 semaines.
      
      Certaines démarches peuvent vous paraître complexes. Vos réponses vont déterminer la suite des opérations d'indemnisation.
      
      
  • Si vous êtes passager d'un véhicule à moteur :
    
    L'assureur du conducteur du véhicule responsable de l'accident prendra en charge l'intégralité de votre préjudice corporel même si il est responsable de l'accident.
    
    
  • Si vous êtes conducteur :
    
    Si vous êtes blessé dans un accident alors que vous conduisiez une moto ou une voiture, l'assureur du véhicule adverse devra vous indemniser en fonction de votre part de responsabilité, ou intégralement si vous n'êtes pas responsable.
    
    Vous pouvez aussi avoir souscrit en plus une assurance responsabilité conducteur qui indemnisera vos préjudices dans toutes les circonstances. Mais dans ce cas, il existe souvent un plafond d'indemnisation prévu par le contrat.