Actualités de la Fédération Nationale des Victimes de la Route

Cour d'appel de Basse Terre

Nouvelle confirmation par une Cour d'appel de la notion de « souffrance morale liée à la conscience de mort imminente ».

Par un jugement du 18 décembre 2012, la Cour d’Appel de Basse Terre, en Guadeloupe, a confirmé, en tous points, le jugement en première instance du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre, qui, le 2 février 2012, a accordé à la famille d’une jeune victime décédée le lendemain de l’accident, une somme de 15 000 € au titre de la souffrance morale de la victime.

Le tribunal a estimé que « c’est à bon droit que le premier juge, compte tenu du fait que le préjudice résultant des souffrances morales est distinct des souffrances physiques endurées, en ce qu’il représente la souffrance morale éprouvée par la victime avant son décès en raison de l’angoisse de perdre la vie et de la conscience de la mort immédiate, a estimé qu’il convenait de retenir ce poste de préjudice ».

Il est aussi « qu’aucun élément ne permet d’exclure le fait que la victime, dont le décès a été constaté plusieurs heures après l’accident, ait eu conscience de sa mort imminente et en ait éprouvé une souffrance morale ».

Consulter la page dédiée à la notion de préjudices de vie abrégée

En novembre 2012, 297 personnes ont perdu la vie sur les routes de France contre 296 en novembre 20111 (+0,4%).

Le nombre de personnes blessées marque une très légère augmentation de +2,6% (6 610 personnes blessées en novembre 2012 contre 6 440 en novembre 2011).

Les accidents corporels enregistrent une progression minime de +1,6% (5 338 accidents en novembre 2012 contre 5 253 en novembre 2011).

Quant au nombre de personnes blessées hospitalisées, il est en quasi stabilité (avec 2 317 en novembre 2012 contre 2 319 en novembre 2011, soit -0,1%).

Sur les onze premiers mois de l’année, le nombre de personnes tuées sur la route est en diminution de -8,1% par rapport à la même période de l’année précéente, ce qui correspond à 293 vies sauvées. Sur douze mois glissants (décembre 2011- novembre 2012), avec 3 670 personnes tuées, la mortalité routière enregistre une baisse de -6,5%.

Les résultats provisoires de novembre, moins encourageants que les mois précédents, doivent nous inciter à ne pas relâcher les efforts de vigilance sur la route. En raison des intempéries météorologiques, il est très vivement recommandé, de vérifier le bon état de son véhicule et de prévoir l’équipement le plus adapté à son itinéraire et à sa destination.

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Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, a installé le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), en présence de son nouveau président, le député Armand JUNG, et du délégué interministériel à la sécurité routière, le préfet Frédéric PECHENARD.

Cette instance de concertation ne s’était pas réunie depuis 2008.

Le rôle du CNSR est de préparer et d’évaluer la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Il est notamment chargé d’adresser au Gouvernement des propositions pour lutter contre la violence routière et de réaliser des contrôles afin d’évaluer les actions mises en place chaque année.

Réunissant les représentants de l’ensemble des usagers de la route, le CNSR a pour vocation d’être « un parlement de la sécurité routière », c’est-à-dire un lieu de débat qui tend à accroître la participation des citoyens à la politique de sécurité routière.

La lutte contre les causes majeures de l’accidentalité routière, l’alcool, les stupéfiants et la vitesse, doit être une préoccupation permanente. En 2011, 30% des accidents mortels sont liés à l’alcool. Au moins 26% des personnes décédées sur la route le sont du fait d’accidents où la vitesse est en cause. Les stupéfiants sont présents dans au moins 13% des accidents mortels. Le mélange alcool/cannabis multiplie par 14 le risque d’accident.

Par ailleurs, les 18-24 ans sont de loin les premières victimes des accidents de la route. A ce titre, une réflexion sur les formations ne peut être écartée.

Enfin, les conducteurs de deux-roues motorisés et spécialement les motocyclistes feront l’objet de toutes les attentions car ils utilisent un mode de déplacement qui les rend particulièrement vulnérables : les motocyclistes représentent, en 2011, 23% des usagers de véhicules à moteur tués sur la route.

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En octobre 2012, 296 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, contre 351 en octobre 2011, ce qui représente 55 vies épargnées et une baisse de la mortalité routière de 15,7%. Ce nombre de victimes provisoire du mois d’octobre 2012 est le plus faible jamais enregistré pour ce mois.

Le nombre de personnes blessées hospitalisées diminue également fortement : 2 466 en octobre 2012 contre 2 745 en octobre 2011, soit 279 hospitalisations en moins et un recul de 10,2%.

En revanche, le nombre de personnes blessées (-2,6%) tout comme le nombre d’accidents corporels (-1,5%) restent quasiment stables.

Sur les dix premiers mois de l’année, le nombre de personnes tuées sur la route est en diminution de 9,1% par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui correspond à 303 vies sauvées.

Sur douze mois glissants, avec 3 660 personnes tuées (de novembre 2011 à octobre 2012), la mortalité routière poursuit sa course descendante (-7,8%).

Ce résultat encourageant ne doit pas se traduire par un relâchement de l’effort consenti par tous les usagers de la route, mais au contraire par une vigilance décuplée, notamment à l’approche des retours de vacances scolaires de la Toussaint.

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Par un arrêt en date du 23 octobre 2012, la Cour de Cassation vient de statuer sur un recours intenté ( à notre avis de façon bien hasardeuse ) par une compagnie d’assurance adverse suite à l’obtention par nos avocats d’une somme de 125 701 € pour une perte de chance de survie.

La Cour de Cassation, dans son arrêt du 23 octobre 2012, rejette le pourvoi en cassation de la partie adverse et confirme, en tous points, l’arrêt de la Cour d’Appel de Nouméa en date du 26 avril 2011.

Il n’est pas inutile de rappeler que la Cour d’Appel de Nouméa avait accordé aux parents d’un jeune homme décédé 3 heures 30 après l’accident :

• une somme de 8 380 € au titre des souffrances endurées
• une somme de 125 701 € au titre de la perte de chance de survie

La F.N.V.R. se réjouit de cet arrêt de la Cour de Cassation qui va faire jurisprudence.

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée à la notion de Préjudice de vie abrégée pour les victimes d'un accident de la route.

En septembre 2012, 334 personnes ont perdu la vie sur les routes de France contre 347 en septembre 2011, soit 13 personnes tuées en moins, ce qui représente une baisse de -3,9 %.

Les autres indicateurs sont également en baisse, à l'exception des hospitalisations : le nombre de personnes hospitalisées est en légère hausse de 0,2% (2 721 personnes hospitalisées en septembre 2012, soit 6 de plus qu'en septembre 2011). Celui des personnes blessées diminue de -2,7% et les accidents corporels sont en recul de ‑5,6%.

Sur les neuf premiers mois de l’année, comparés à la même période de l’année 2011, le nombre de personnes tuées sur les routes est en baisse de -8,3%, soit 248 vies sauvées.

L'entrée dans la période automnale, avec ses conditions de circulation plus difficiles, doit amener chaque usager de la route à redoubler de prudence, pour que les semaines à venir, et notamment les vacances de la Toussaint, s'inscrivent dans la même tendance de diminution du nombre de morts sur les routes.

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Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur doit disposer d’un éthylotest à bord de son véhicule (décret du 28 février 2012).

La verbalisation prévue pour défaut de présentation d’éthylotest devait entrer en vigueur le jeudi 1er novembre prochain.

Compte tenu des difficultés d’approvisionnement recensées dans certaines régions, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a décidé de reporter cette date : le contrôle de l’obligation de détention d’un éthylotest et, le cas échéant, la sanction pour défaut de présentation n’entreront en vigueur qu’à partir du vendredi 1er mars 2013. L’objectif de ce report est de permettre à l’ensemble des conducteurs de s’équiper dans de bonnes conditions et à un juste prix.

Le dispositif relatif à la détention obligatoire d’un éthylotest à bord de chaque véhicule a été mis en place pour inciter les usagers à s’auto-tester afin d'être assurés de prendre la route en toute sécurité.

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls proposera au comité interministériel de la sécurité routière de mettre à profit ce délai pour évaluer l’intérêt de ce dispositif en étroite association avec le conseil national de la sécurité routière et les associations d’usagers et de victimes de la route. Aucun relâchement n’est possible dans la lutte contre l’alcool au volant.

L’alcool est la première cause d’accidentalité sur les routes de France. Il est présent dans 30,8% des accidents mortels. Chaque jour, plus de trois personnes perdent la vie dans des accidents routiers avec alcool.

Retrouvez la FAQ (Questions fréquentes) sur l'éthylotest

Alcool, fatigue, médicaments altèrent les facultés de chacun et sont régulièrement impliqués dans la survenue d’accidents. Pourtant, de nombreux conducteurs ne veulent pas laisser le volant, même s’ils ne sont pas en capacité de conduire. Diffusée à partir du vendredi 21 septembre, la nouvelle campagne de la Sécurité routière incite les conducteurs à adopter un réflexe simple : passer le volant !

Passer le volant, le réflexe de bonne conduite

Au centre de la campagne, le nouveau spot TV de la Sécurité routière est rythmé par les tranches de vie d'un automobiliste qui ne lâche jamais, mais vraiment jamais, son volant : une réunion de travail, un repas au restaurant avec sa famille, le spectacle de fin d’année de sa fille, une promenade avec son chien, la piste de danse d’une discothèque… La particularité est qu’à chaque image cet homme tient le volant de sa voiture dans sa main. Il s’y accroche furieusement et refuse de s’en séparer chaque fois qu’un proche tente de le lui prendre. Le film se termine par cette réflexion de bon sens : « Mieux vaut s’accrocher à la vie qu’à son volant » qui appelle à un nouveau comportement.

Au travers de ces scènes cocasses, le film se moque de l’obstination de certains conducteurs à vouloir conduire à tout prix même s’ils sont fatigués, alcoolisés ou sous l’emprise de médicaments.

Surévaluation de ses propres forces, sentiment de toute puissance, absence de confiance envers son entourage, les raisons ne manquent pas à certains pour garder le volant le plus longtemps possible sans mesurer les risques qu’ils prennent pour eux-mêmes et pour les autres. Une récente étude[1] confirme cette tendance : la moitié des personnes interrogées reconnaissent, en effet, ne jamais (ou très rarement) passer le volant.

Avec cette campagne au ton volontairement décalé, la Sécurité routière interpelle chacun sur son comportement à l’égard du volant ainsi que sur les risques encourus dans certaines situations de conduite. Le message« passe le volant »s’adresse à ceux qui ne veulent pas le lâcher, mais aussi à ceux qui pourraient prendre le relais et se laissent trop facilement conduire par habitude ou par lassitude de se voir refuser « les commandes ».

« Passe le volant »,c’est une solution toute simple, un comportement-réflexe à inscrire dans le quotidien de la route.« Passe le volant »doit devenir cette « petite musique » dans la tête des automobilistes pour intérioriser une nouvelle pratique, à l'instar des désormais célèbres« Soufflez, vous saurez »,« Sam, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas »pour les plus jeunes,ou encore« Boire ou conduire, il faut choisir », »Un verre ça va, trois verres bonjour les dégâts »,« Un petit clic vaut mieux qu’un grand choc »dont se souviennent les moins jeunes...

« Passe le volant » au Mondial de l’automobile, du samedi 29 septembre au dimanche 14 octobre [2]

La campagne« Passe le volant »sera présente tout au long du Mondial de l’Automobile :

• Présence sur le stand du ministère de l’Intérieur (hall 2.2, allée B, stand 330).
• Promotion de la campagne par RTL, partenaire du Mondial et de la Sécurité routière : sur son stand (hall 2.2, allée principale, stand 205/304), dans le sac distribué à tous les visiteurs et, également, relais à l’antenne, à l’occasion d’émissions spécifiques et de chroniques quotidiennes spéciales automobile.
• Affichage de la campagne dans tous les halls du Parc des expositions (voir en téléchargement ci-dessous)

« Passe le volant » sur le web

Des bannières Internet ainsi que deux mini-films renvoient à la page dédiée à la campagne sur le site de la Sécurité routière. Cette page intègre des contenus spécifiques : quiz, conseils pour passer le volant et test de personnalité pour définir son degré « d’addiction » au volant. Des fils de discussion sont également ouverts aux internautes.

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#passelevolant

^{[1] Ainsi que pendant les journées presse jeudi 27 et vendredi 28 septembre.
[2] Baromètre « Les Français et la sécurité routière », Ifop avril 2012 – Résultats sur la propension à passer le volant}

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342 personnes sont décédées sur les routes de France en août 2012. Comparé au mois d’août 2011, ce résultat provisoire correspond à une baisse de la mortalité routière de - 7,6%, soit 28 vies épargnées.

Le nombre d’accidents corporels est également en diminution notable (-7,3%), avec 4 403 accidents corporels survenus en août 2012, contre 4 748 en août 2011.

Le nombre de personnes blessées (-7,7%) est également en baisse significative : 5 631 en août 2012, contre 6 101 en août 2011, ce qui correspond à 470 personnes blessées en moins.

La baisse des blessés hospitalisés est moins marquée (-1,4%). 2 504 personnes ont dû être admises dans un centre de soins après un accident de la route, soit 36 personnes hospitalisées en moins.

Après la légère hausse de juillet dernier (+3,6%), la mortalité routière poursuit la série continue de progrès enregistrée de janvier à juin 2012. Sur les huit premiers mois de l’année, comparés à la même période de l’année 2011, la baisse des personnes tuées est de -8,9%, soit 235 vies sauvées. Sur les douze derniers mois, de septembre 2011 à août 2012, le nombre de personnes tuées sur les routes s’élève provisoirement à 3 728.

Ces résultats de l’accidentalité routière encourageants ne doivent pas faire oublier les accidents dramatiques survenus cet été. Avec la prolongation des beaux jours, chaque conducteur doit veiller, plus que jamais, à la sécurité des usagers, notamment les plus vulnérables, et tout particulièrement celle des piétons et des cyclistes.

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En juillet 2012, 367 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, contre 354 en juillet 2011, soit 13 personnes tuées en plus, ce qui représente une hausse de +3,6%.

Le nombre de personnes blessées hospitalisées est également en hausse : 2 705 en juillet 2012 contre 2 659 en juillet 2011, soit 46 personnes hospitalisées en plus qui représentent une augmentation de +1,7%.

En revanche, le nombre d’accidents corporels baisse légèrement (-1,8%), tout comme le nombre de personnes blessées (-5,1%).

Ainsi, ce bilan provisoire de la mortalité routière du mois de juillet 2012 rompt avec la tendance favorable enregistrée depuis janvier 2012 comparée à la même période en 2011. Malgré un léger atout calendaire en juillet 2012 par rapport à juillet 2011 (4,5 week-ends au lieu de 5), rappelons que juillet 2011 avait été extrêmement favorable à la sécurité routière puisque exceptionnellement frais et pluvieux.

La mortalité routière des sept premiers mois de l’année 2012 reste toutefois en baisse de -9,1% (-207 personnes tuées) comparée à 2011 et le nombre de personnes tuées sur les douze derniers mois s’établit, en données provisoires, à 3 756.

De juin à juillet 2012, ce sont les piétons et surtout les cyclistes qui connaissent les hausses les plus significatives de la mortalité routière cumulée sur douze mois : respectivement 2% et 6%.
Les dramatiques accidents survenus ces derniers jours doivent rappeler à chaque conducteur de véhicule qu’il a le devoir de respecter, en toutes circonstances, les usagers les plus vulnérables, particulièrement les piétons et les cyclistes. Le respect des limitations de vitesse est également impératif : la vitesse excessive est à la fois cause d'accident et facteur d'aggravation de leurs conséquences.

À l’occasion des déplacements estivaux, les forces de l’ordre veillent au strict respect des limitations de vitesse et au taux d’alcool autorisé sur les routes de France.

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En ce début d’été, la mortalité routière enregistre une nouvelle baisse. En juin 2012, 320 personnes sont décédées sur les routes de France contre 336 en juin 2011, soit 16 vies épargnées.

Le nombre d’accidents corporels est également en diminution (-1,4%), passant de 5 722 en juin 2011 à 5 642 en juin 2012, ce qui correspond à 80 accidents corporels en moins.

Le nombre de personnes blessées est aussi en recul (-1,6%). On en déplorait 7 165 en juin 2011 contre 7 053 le mois dernier (112 personnes blessées en moins). Les personnes blessées hospitalisées sont en revanche en augmentation (+5,3%).

Sur les six premiers mois de l’année comparés au premier semestre de 2011, la nette diminution du nombre de personnes tuées sur les routes se confirme (-11,5%), l’équivalent de 220 vies sauvées, de 3 851 blessés évités et de 1 370 personnes qui n’ont pas été hospitalisées. Sur douze mois glissants (de juillet 2011 à juin 2012), la mortalité routière maintient sa pente décroissante en restant sous la barre des 3 800 avec 3 743 personnes tuées (-9,1%).

Les mois de juillet et d’août sont traditionnellement les plus meurtriers de l’année. Au moment où les Français s’apprêtent à se rendre sur leurs lieux de vacances ou à en revenir, la vigilance la plus totale s’impose. Les forces de l’ordre seront particulièrement mobilisées pendant ces traditionnels chassés-croisés pour que la route des loisirs et de la détente ne se termine pas en drame.

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Depuis le déploiement des radars vitesse, environ un quart des infractions qu’ils ont relevées concerne des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5% du trafic.

En 2011, environ 400 000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Belgique.

La mise en application de l’accord entre la France et la Belgique met un terme à cette inégalité de traitement. Désormais, les conducteurs belges flashés par les radars français seront poursuivis, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feux rouges en Belgique.

L’accord autorise l’accès réciproque aux fichiers d’immatriculation des deux États

Le Centre national de traitement des infractions de Rennes, qui gère toutes les contraventions constatées par les radars automatiques, a maintenant accès au fichier d’immatriculation belge. Il pourra ainsi identifier les propriétaires des véhicules immatriculés en Belgique, dont les conducteurs ont commis une infraction à la vitesse sur le territoire français. Par cette connexion, un avis de contravention sera envoyé aux contrevenants belges qui devront acquitter l’amende ; s’ils payent dans les 45 jours, il s’agira d’une amende minorée.
Les autorités belges peuvent faire de même vis-à-vis des conducteurs français ayant commis un excès de vitesse ou un franchissement de feu rouge en Belgique.
Qu’il soit Français ou Belge, le conducteur en infraction recevra un courrier de rappel avec un montant majoré s’il ne règle pas la contravention dans les délais impartis. En cas de refus de paiement, le dossier pourra alors être examiné par la justice du pays où a eu lieu l’infraction.

D’autres accords bilatéraux en vue

Depuis la fin de l’année 2004, un accord de coopération policière et douanière de proximité existe entre la France et le Luxembourg pour ce type d’infractions routières. Le même accord a été signé en 2009 avec la Suisse.
D’autres avancées en ce sens sont prévues avec des pays voisins de la France, comme notamment l’Espagne et l’Allemagne.

Une directive européenne visant à faciliter l’échange d’informations en matière d’infractions routières fin 2013

La directive 2011/82/UE adoptée le 25 octobre 2011 entend faciliter l’échange des informations entre les États membres afin d’identifier, pour les sanctionner, les conducteurs qui commettent une infraction routière en dehors de leur pays d’origine.
Après un délai de transposition de 2 ans, elle sera effective le 7 novembre 2013. À cette date, les États membres de l’Union européenne ayant adopté la directive auront l’obligation de communiquer les informations sur le véhicule et son propriétaire flashés par un radar. L’exécution des sanctions incombera à l’État où l’infraction a été commise, conformément à sa législation en vigueur.
L’égalité de traitement des conducteurs européens sera de ce fait renforcée sur le territoire des 24 États membres, donc liés par cette directive.

L’alcool est depuis 2006 la première cause de mortalité sur les routes. En 2011, 1 150 vies auraient été sauvées si aucun conducteur n’avait conduit avec une alcoolémie non autorisée.

L’excès d’alcool représente près d’un tiers des personnes tuées sur nos routes, un taux pratiquement inchangé depuis 10 ans.

Ce taux est bien supérieur à celui constaté par exemple en Angleterre (17%) ou en Allemagne (10%), alors que la consommation d’alcool par habitant est quasi-identique à celle de notre pays. La séparation entre alcool et conduite y est mieux respectée.

Faire de l’auto-contrôle un nouveau réflexe

Dès le 1er juillet 2012, tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur doit disposer d’un éthylotest à bord de son véhicule. Cette mesure concerne les automobilistes, les conducteurs de quadricycles lourds (+ de 50 cm³), les conducteurs de poids lourds et les motocyclistes. Seuls les cyclomotoristes (2 ou 3 roues ne dépassant pas 50 cm³) et les conducteurs d’un véhicule déjà équipé d’un éthylotest anti-démarrage (notamment les conducteurs de transport de passagers) sont dispensés de cette obligation.
Il s’agit de changer les mentalités en incitant chacun à s’auto-contrôler quand il a un doute sur son alcoolémie. C’est aussi un message lancé aux proches du conducteur pour qu’ils deviennent acteurs de la sécurité routière et l’incitent à vérifier qu‘il n’a pas dépassé le taux légal autorisé de 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d’air expiré).
L’obligation de toujours disposer d’un éthylotest fait partie d’un ensemble de mesures préventives destinées à lutter contre l’alcool au volant notamment : l’éthylotest anti-démarrage dans les autocars transportant des enfants, la mise à disposition d’éthylotests dans les boîtes de nuit et la possibilité pour les juges de condamner l’auteur d’un délit lié à l’alcool à faire installer un éthylotest anti-démarrage dans son véhicule.

Des vies épargnées pour moins de 2 €

L’éthylotest peut être chimique ou électronique, au choix du conducteur. Dans les deux cas, il doit répondre à des normes dont le respect est garanti par la marque NF.
L’éthylotest chimique doit être non périmé (un éthylotest est valable deux ans, sa date de péremption figure sur son emballage) et non déjà utilisé.
Le coût habituellement constaté d’un tel éthylotest est compris entre 1 et 1,5 €. Il est également possible d’acheter un package commercial de plusieurs éthylotests, offrant l’avantage pour chaque conducteur de toujours disposer d’un éthylotest dans son véhicule, même après utilisation.
Le conducteur peut trouver un éthylotest électronique portatif à partir de 100 €.
Ces dispositifs sont en vente dans de très nombreux points de vente, que ce soit dans la grande distribution comme dans le commerce de détail.

Amende de 11 € à partir du 1er novembre 2012

L’absence d’éthylotest dans un véhicule sera sanctionnée d’une amende de 1ère catégorie d’un montant de 11 €. Cette sanction n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er novembre 2012.

Retrouvez la vidéo de démonstration sur Youtube

Les premiers radars conçus pour mesurer la vitesse moyenne pratiquée par les conducteurs sur une section de plusieurs kilomètres, et non plus seulement en un point, seront installés à partir du mercredi 20 juin.

En allongeant la zone de contrôle de la vitesse, ces équipements ont pour but de lutter contre le comportement dangereux de certains conducteurs qui freinent à l’approche d’un radar et ré-accélèrent après l’avoir dépassé.

Ces nouveaux dispositifs sont prioritairement déployés sur des portions de route où une vitesse excessive est particulièrement accidentogène comme les rétrécissements de voie, les franchissements de tunnel et de pont, ou les successions de virages. Ils contrôleront l’ensemble des véhicules sur la section équipée afin d’identifier les véhicules en infraction. Ces nouveaux radars ne « flashent » pas, car ils fonctionnent à partir d’un système infra-rouge.

Les trois premiers sites qui seront équipés sont :

• Le tunnel sur la RN 57 contournant Besançon, situé sur la commune de Beure (Doubs).
  Ce site a été choisi en raison des risques d’accident que présente cette portion de route de 2 kilomètres, dans le sens descendant, au niveau du virage de sortie du tunnel, notamment dans des conditions climatiques particulières (pluie, verglas, etc.).
  Ce radar, qui sera installé le 20 juin 2012, contrôlera les deux voies de circulation dans le sens nord/sud et sera précédé par deux radars pédagogiques en amont du dispositif qui annoncent l’arrivée dans cette zone dangereuse.
• Le deuxième site retenu est le pont de Saint-Nazaire situé sur les communes de Saint-Brévin-Les-Pins et Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).
  Cette installation, prévue pour le 26 juin prochain, fait suite aux accidents survenus sur ce tronçon ces dernières années. Les radars contrôleront les deux sens de circulation, soit trois voies comportant une voie centrale alternée sur une distance de 3,5 kilomètres. Il sera précédé de radars pédagogiques dans chacun des sens.
• Enfin, un troisième site sera équipé, courant juillet, sur la route nationale 21 à Pujols (Lot-et-Garonne) dans le sens Agen vers Villeneuve-sur-Lot. Ce lieu a été choisi en raison des nombreux excès de vitesse constatés par les forces de l’ordre sur cette déviation ouverte à la circulation depuis 2010. Le radar contrôlera les deux voies de circulation sur un tronçon de 4,9 kilomètres. Il sera précédé par un radar pédagogique.

Ces dispositifs verbaliseront les conducteurs en infraction à partir du mois d’août, après une période de test.
Une quarantaine d’équipements supplémentaires seront mis en place d’ici à la fin de l’année en France métropolitaine.

Les radars « vitesse moyenne » font partie (avec les radars passages à niveau et les radars mobiles-mobiles) des nouveaux dispositifs de contrôle qui seront mis en place en 2012 afin de poursuivre et diversifier la politique de contrôle automatisé à l’origine de plus de 23 000 vies sauvées sur les routes de France depuis 2001.

En mai 2012, 319 personnes ont perdu la vie sur les routes de France contre 322 en mai 2011, ce qui représente une baisse de 0,9%, soit 3 vies épargnées.

Le nombre d’accidents corporels enregistre une baisse beaucoup plus accentuée (-13,7%). On en déplore 5 260 en mai 2012 contre 6 098 en mai 2011, soit 838 accidents corporels évités.

Le nombre de personnes blessées est également en recul : 6 697 contre 7 519, ce qui correspond à 822 personnes blessées en moins (-10,9%). Le nombre de personnes hospitalisées est lui aussi en diminution (-9,1%) : 2 476 personnes ont été admises dans un établissement hospitalier à la suite d’un accident de la route en mai 2012. Comparé à mai 2011, cela signifie 249 personnes hospitalisées en moins.

La particularité du calendrier cette année est à souligner. Contrairement à mai 2011, où il n’y avait aucun grand week-end, le mois de mai 2012 a concentré quatre ponts (1er et 8 mai, Ascension et Pentecôte) favorisant une augmentation des déplacements.
Sur les cinq premiers mois de l’année, le nombre de personnes tuées est en diminution de 12,9% par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui équivaut à 204 vies épargnées. Sur 12 mois glissants (de juin 2011 à mai 2012), la mortalité routière est sous la barre des 3 800 avec 3 759 personnes tuées.

À l’approche des premiers départs en vacances, les forces de l’ordre sont particulièrement mobilisées afin de rappeler aux usagers de la route l’impérieuse nécessité d’une conduite prudente et respectueuse des règles du Code de la route.

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À moto, ce n’est pas ce que vous croyez : la majorité des accidents mortels a lieu, non pas en ville par temps de pluie, mais en rase campagne, sur route sèche, par beau temps.

À partir du jeudi 24 mai et jusqu’au dimanche 11 novembre 2012, le film « À moto, le plus grand danger, c’est de penser qu’il n’y en a pas » sera diffusé à la télévision et sur Internet pour expliquer et rétablir la réalité de l’accidentalité des motocyclistes :

À moto, 2 accidents mortels sur 3 ont lieu en rase campagne,
dans 7 cas sur 10 en plein jour,
dans 8 cas sur 10 par beau temps.

Sur ses gardes en ville ...

L’action de ce film se déroule en agglomération, puis à la campagne. Dans les rues d’un centre-ville, la caméra accompagne un motard et montre les dangers qui peuvent surgir à chaque instant : la portière d’une voiture en stationnement qui s’ouvre brusquement devant sa roue, l’obligeant à un évitement dangereux pour contourner l’obstacle ; le piéton qui traverse sans regarder, casque aux oreilles, ou le refus de priorité, le contraignant à un freinage d’urgence ; la voiture qui serre à gauche sans clignotant, le forçant à une délicate manœuvre d’esquive. Une anticipation et une attention extrêmes permettent au motard de déjouer tous ces pièges mais...

... trop confiant à la campagne.

À la campagne, une fois dégagé du trafic, de jour, sur une belle route sèche, le motard a tendance à changer de comportement. La caméra montre le motard que l’on a suivi en ville roulant cette fois sur une petite route au milieu des champs. Soudain, le voilà qui abaisse sa visière et met les gaz dans un rugissement. La machine accélère, disparaît derrière un bosquet, tandis que retentit le fracas de l’accident.
En confrontant la responsabilité des autres usagers de la route et celle des motards eux-mêmes dans les accidents mortels de la circulation, le film transpose la réalité des chiffres.

En avril 2012, 280 personnes sont décédées sur les routes de France, contre 360 en avril 2011, ce qui correspond à une baisse de la mortalité routière de -22,2% et 80 vies épargnées.

Les accidents corporels sont en forte diminution (-22,5%), soit 1 288 accidents de moins qu’en avril 2011 (4 437 en avril 2012 contre 5 725 en avril 2011).

Le nombre de personnes blessées affiche un recul encore plus important (-23,2% ). 5 552 personnes ont été blessées dans un accident de la route en avril 2012 contre 7 229 en avril 2011, soit 1 677 personnes blessées en moins.

Le nombre de personnes hospitalisées diminue encore plus fortement (-23,8%) : 1 990 en avril 2012 contre 2 613 en avril 2011, ce qui représente 623 hospitalisations évitées.

Sur les quatre premiers mois de l’année comparés au premier quadrimestre de 2011, la baisse du nombre de morts est de 16,1%, ce qui équivaut à 202 vies épargnées, mais aussi à 2 791 blessés évités et 1 240 personnes qui n’ont pas été hospitalisées. Sur douze mois glissants (de mai 2011 à avril 2012), la mortalité routière poursuit sa pente décroissante et passe pour la première fois sous la barre des 3 800 avec 3 765 personnes tuées (-8,7%).

À l’approche des premiers beaux jours et du pont de l’Ascension, ces résultats, particulièrement encourageants, ne doivent pas endormir la vigilance de tous. Chacun doit redoubler d’attention et poursuivre ses efforts pour une conduite sûre, sereine, respectueuse des autres et de l’environnement.

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À partir du 1er juillet 2012, tous les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exception des cyclomotoristes, ont l’obligation de détenir, à bord de leur véhicule, un éthylotest chimique ou électronique.

Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 précise que cet éthylotest doit toujours porter le label "Norme Française" (NF) qui en garantit la qualité et la fiabilité.

La liste des fabricants d’éthylotests certifiés "NF" est consultable sur le site du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) en cliquant sur le lien suivant : http://www.lne.fr/fr/actualites/pdf/liste-ethylotests-certifies-nf.pdf

Au mois de mars 2012, 274 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, contre 301 en mars 2011, ce qui représente une baisse de 9%, soit 27 vies épargnées.

Le nombre de blessés hospitalisés recule également dans des proportions tout aussi fortes (-21,9%) : 1 527 personnes ont été hospitalisées en février 2012, alors qu’elles avaient été 1 955 en février 2011, soit 428 personnes hospitalisées en moins.

Le nombre d’accidents corporels est en diminution de 5,6%. On en déplore :
5 016 en mars 2012 contre 5 316 en mars 2011, soit 300 accidents évités.

Le nombre de personnes blessées est également en recul :
6 208 en mars 2012 contre 6 532 en mars 2011, ce qui correspond à 324 personnes blessées en moins (-5%).

Le nombre de personnes hospitalisées est, lui, en légère hausse de 0,9% : 2 244 personnes ont été admises dans un établissement hospitalier du fait d’un accident de la route survenu en mars 2012 (21 personnes de plus qu’en mars 2011).

Sur les trois premiers mois de l’année, le recul du nombre de morts est de 13,6% par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui équivaut à 122 vies épargnées. Sur 12 mois glissants, avec 3 845 personnes tuées (d’avril 2011 à mars 2012), la mortalité routière poursuit sa baisse tendancielle enregistrée depuis mai 2011.

Pour maintenir cette tendance, chacun d’entre nous doit poursuivre ses efforts, notamment à l’approche des beaux jours et pendant les vacances de Pâques. Pour le respect de la vie, une conduite prudente, apaisée et respectueuse des autres usagers et de l’environnement s’impose à tous.

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L’arrêté du 12 mars 2012, publié au Journal officiel du 23 mars 2012 rend obligatoire, dès le 1er juillet 2012, l’installation sur les voies autoroutières de dispositifs d’alerte sonore pour lutter contre la somnolence au volant.

Les bandes d’alerte sonore sont un marquage spécifique de la ligne qui délimite la bande d’arrêt d’urgence sur la rive droite de la chaussée. De couleur blanche, ces bandes sonores comportent des matériaux proéminents, barrettes ou grosses billes de verre placées à distance régulière, provoquant des bruits et des vibrations dans le véhicule d’un usager qui roule dessus.

Cette mesure, décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011, doit permettre d’alerter le conducteur en cas de somnolence. Prévenu d’un danger imminent par le bruit et les secousses que provoque le chevauchement de cette ligne, l’usager somnolent peut reprendre le contrôle de sa trajectoire sur la chaussée, évitant ainsi l’accident.

Les bandes d’alerte sonore seront installées, à partir du 1er juillet 2012, sur les voies nouvelles et à l’occasion de travaux routiers importants sur la chaussée ou l’accotement. L’ensemble du réseau devra en être équipé d’ici à dix ans, au plus tard en juillet 2022.

Ces bandes d’alerte sonore ne seront toutefois pas installées lorsque la voie se situe à proximité d’habitations pour ne pas provoquer de gêne sonore supplémentaire aux riverains. Cet équipement ne sera également pas imposé dans les zones soumises à des conditions hivernales très rigoureuses, les engins de déneigement pouvant les abîmer ou les faire disparaître.

La somnolence constitue un facteur important de mortalité routière puisqu’elle est à l’origine d’un accident mortel sur 3 sur autoroute [1] . Sur une année, près de 30% des conducteurs déclarent avoir subi au moins un épisode sévère de somnolence avec obligation de s’arrêter [2].

^{[1] Source : Association des sociétés françaises d’autoroutes (AFSA)
[2] Source : Étude de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (AFSA) réalisée en 2007 auprès de 40 000 conducteurs}

Pour plus d’informations : www.securite-routiere.gouv.fr/

En février 2012, 201 personnes sont décédées sur les routes de France, contre 269 en février 2011 ce qui correspond à 68 vies épargnées. Avec cette baisse de -25,3%, la mortalité routière de février 2012 est la plus faible mortalité mensuelle jamais enregistrée depuis l’immédiat après-guerre.

Le nombre de blessés hospitalisés recule également dans des proportions tout aussi fortes (-21,9%) : 1 527 personnes ont été hospitalisées en février 2012, alors qu’elles avaient été 1 955 en février 2011, soit 428 personnes hospitalisées en moins.

Tous les autres indicateurs du mois sont favorables : le nombre de blessés (4 674 en février 2012 contre 5 329 en février 2011) diminue de -12,3% avec 655 personnes blessées de moins. Les accidents corporels sont en baisse de -10,9% (3 804 en février 2012 contre 4 269 en février 2011, soit 465 accidents évités).

Sur les deux premiers mois de l’année, le nombre de personnes tuées est en diminution de -15,9% par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui correspond à près d’une centaine de vies épargnées (94). Sur 12 mois glissants (de mars 2011 à février 2012), la mortalité routière passe pour la première fois sous la barre des 3 900 avec 3 876 personnes tuées.

Ces chiffres viennent confirmer une amélioration de la sécurité et des comportements sur les routes amorcée dès juillet dernier. Cela montre, une fois encore, qu’il n’y pas de palier dans la lutte contre l’insécurité routière. La mobilisation des forces de l’ordre et un sens de responsabilité grandissant des usagers de la route face aux conduites à risques contribuent à accentuer la sécurité sur nos routes.

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À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur qui ne sera pas en possession d'un éthylotest sera sanctionné.

Les automobilistes devront avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012 et le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012, selon un décret paru jeudi au Journal officiel. Ceux qui ne posséderont pas le petit instrument devront s'acquitter d'une amende de onze euros, a précisé, jeudi, la délégation interministérielle à la sécurité routière. "Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement", et "l'éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant", indique le décret.

L'obligation de la détention d'un éthylotest pour tous les conducteurs a été annoncée le 30 novembre 2011 par le président Nicolas Sarkozy afin de lutter contre l'alcool au volant (31 % des accidents mortels), sans donner de date précise. Les éthylotests sont obligatoirement mis à la disposition du public dans tous les bars de nuit et discothèques depuis novembre dernier.

Des éthylotests anti-démarrage équipent les autocars neufs depuis le 1er janvier 2010 et ils doivent être installés sur l'ensemble du parc pour la rentrée scolaire 2015. Un total de 3 970 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2011, en baisse minime par rapport à 2010 (- 0,55 %, soit 22 vies sauvées). L'année 2011 est la 10e année de baisse consécutive de la mortalité routière. En arrivant au pouvoir, Nicolas Sarkozy avait assigné au gouvernement "l'objectif ambitieux" de 3 000 tués par an sur la route en 2012.

En janvier 2012, 298 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, contre 324 en janvier 2011, soit une baisse de -8,0%, ce qui correspond à 26 vies épargnées.

Le nombre de personnes blessées hospitalisées diminue dans les mêmes proportions (-7,7%) : 1 945 personnes ont été hospitalisées en janvier 2012. Comparé au mois de janvier 2011, cela représente 162 hospitalisations en moins.

Le nombre d’accidents corporels, qui s’élève à 4 875 en janvier 2012, est en légère augmentation de +0,4%, soit 20 de plus qu’en janvier 2011. Le nombre de blessés légers est également en hausse (+0,2%). 5 960 personnes ont été blessées en janvier 2012, soit 13 de plus qu’en janvier 2011.

L’analyse de ces résultats en année glissante (total sur 12 mois de décembre 2011 à janvier 2012) confirme une baisse durable de l’accidentalité routière. Sur les 12 derniers mois comparés à la même période un an auparavant, le nombre de personnes tuées est en diminution de -2,4%, ce qui correspond à près d’une centaine de vies sauvées (99). Pour le cinquième mois consécutif, la mortalité routière reste sous la barre symbolique des 4 000 morts en année glissante. Toujours sur les 12 mois glissants, tous les indicateurs sont à la baisse : accidents corporels (-3,5%), blessés hospitalisés (-7,2%) et blessés légers (-4,4%).

Ces résultats, globalement encourageants, montrent qu’il n’ y a pas de palier infranchissable, ni de fatalité aux morts sur la route. Nous devons tous rester mobilisés pour une route toujours plus sûre.

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Le développement du vélo en ville entraîne, dans la circulation, d’importantes mutations. Prenant en compte cette évolution, la publication de l’arrêté du 12 janvier 2012 introduit une nouvelle signalisation permettant aux cyclistes, à certains carrefours et sous réserve de la priorité accordée aux autres usagers, de tourner à droite ou, si il n’y a pas de voie à droite, d’aller tout droit alors que le feu est rouge.

La mise en place de cette signalisation n’est pas automatique. C’est le maire qui décide de l’instaurer ou non pour les cycles sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité.

Les raisons de la mesure

Cette nouvelle réglementation met à disposition des collectivités un nouvel outil au service de leur politique locale de déplacements et permet d’accompagner le développement du vélo en ville. Elle fait suite aux expérimentations de signalisation « tourne-à-droite » pour les cyclistes, réalisées à Bordeaux (Gironde), Nantes (Loire-Atlantique) et Strasbourg (Bas-Rhin), depuis plus deux ans, et dont le bilan en termes de circulation et de sécurité routières s’est révélé favorable. Cette mesure rend plus fluide la circulation des cyclistes et évite leur concentration au moment où le feu tricolore passe au vert pour les automobiles.

La nouvelle signalisation

Les deux types de signalisation qui rendent possible le franchissement des feux rouges par les cyclistes sont les suivants :

1 - soit le feu clignotant associé au feu tricolore :

Comme pour le tourne-à-droite automobile, le traditionnel feu tricolore peut comporter quatre signaux au lieu de trois : le nouveau signal, de même taille que les autres est de couleur jaune. Quand il clignote, un pictogramme en forme de vélo apparaît autorisant le cycliste à franchir le feu, alors qu’il est orange ou rouge.
Une flèche indique la direction obligatoire à suivre, à droite ou tout droit si il n’y a pas de voie à droite :

2 - soit le panonceau (panneau additionnel de taille réduite) placé sur le support du feu tricolore :

De forme triangulaire, le nouveau panneau est composé d’un pictogramme de couleur jaune représentant un vélo qui apparaît sur un fond blanc bordé d’une bande rouge. Une flèche de couleur jaune indique aux cyclistes la direction à suivre, à droite ou tout droit s’il n’y a pas de voie à droite. Le panneau a la même signification que le feu jaune clignotant.
Cette signalisation plus simple a été demandée par de nombreuses municipalités, car sa mise en oeuvre est techniquement moins contraignante :

Les obligations des cyclistes

Les nouveaux panneaux et feux ne donnent pas tous les droits aux cyclistes. Pour franchir le feu rouge et s’engager vers la voie de droite ou poursuivre leur chemin tout droit s’il n’y a pas de voie à droite, ils devront faire preuve de prudence et respecter la priorité accordée aux autres usagers, particulièrement les piétons auxquels ils devront céder le passage.
En l’absence d’une de ces deux signalisations, les cyclistes ont évidemment toujours l’obligation de respecter le feu tricolore.

Pour plus d’informations : www.securite-routiere.gouv.fr

La Sécurité routière présente une nouvelle campagne de sensibilisation avec, dès dimanche 22 janvier, la diffusion du film « Tant qu’il y aura des morts » sur les chaînes de télévision nationales [1] (à partir du 1er février, ce film sera également présent dans les salles de cinéma), l’ouverture d’un espace d’échanges sur Internet sur les grands dangers de la route et la mise en ligne d’actions concrètes pour que chacun puisse agir pour une route plus sûre.

Film - « Tant qu'il y aura des morts »

« Tant qu’il y aura des morts » : 45 secondes pour réveiller les consciences

Filmé en noir et blanc, mêlant images réelles d’accident de la route et images de fiction, « Tant qu’il y aura des morts », le nouveau film de la Sécurité routière, montre la réalité de ces vies qui basculent.

Pendant 45 secondes, des scènes poignantes se succèdent soutenues par une voix off, celle de notre conscience, qui dresse un constat frontal et sans appel : « Tant que nous commettrons des infractions, il y aura des morts ». Ainsi les scènes d’accident montrées à l’écran proviennent toutes d’une négligence : abus d’alcool, dépassement de vitesse, usage inapproprié du téléphone au volant, non respect des autres usagers...

Le film appelle donc à un nouvel élan pour inciter chacun à réagir, à prendre ses responsabilités pour devenir acteur de la sécurité sur la route.

3 970 personnes ont perdu la vie en 2011 [2] . Même si on peut se féliciter d’une dixième année consécutive de baisse de la mortalité routière, ce n’est pas un chiffre dont on peut se satisfaire. Nous pouvons encore descendre bien plus bas, comme le font d’autres pays européens. [3]

Un nouvel espace participatif de la Sécurité routière pour donner la parole à tous

En complément du film, la Sécurité routière propose, dès aujourd’hui, samedi 21 janvier, sur son site, un espace participatif. Dans cette nouvelle fenêtre, la parole sera donnée aux internautes et tout particulièrement à ceux qui ont été victimes de la route. Le dialogue sera ouvert sur tous les thèmes (abus d’alcool, dépassement de vitesse, usage du téléphone au volant et conduite en état de fatigue).

• « Comment parler aux enfants des dangers de l’alcool sur la route ? »
  
• « Pour vous, quelles sont les bonnes raisons de lever le pied ? »
  
• « Que faites-vous pour vous empêcher de téléphoner au volant ? »
  
• « Comment gérez-vous la fatigue lorsque vous conduisez sur de(s) longs trajets ? »...
  

Par ailleurs, dans une rubrique baptisée « Lu sur le web », les internautes retrouveront des prises de parole sur la sécurité routière cueillies sur le web et choisies pour leur pertinence.

Une campagne média digitale d’envergure pour prolonger l’appel du film

« Tant qu’il aura des morts » sera aussi diffusé sur le net : sur Youtube, Facebook, MSN ainsi que sur l’Equipe.fr, le Parisien.fr et les Echos.fr. Des bannières sur le même thème seront déployées sur des sites généralistes à fort trafic (MSN, Yahoo, sites de la presse quotidienne régionale, aufeminin.com...).

Pour prendre la parole sur les grands thèmes de sécurité routière : www.securite-routiere.gouv.fr/dangersdelaroute

^{[1] Disponible en 45 et 53 secondes, le film est diffusé du dimanche 22 janvier au dimanche 5 février 2012 sur les chaînes nationales, TNT et sur Internet. Il sera également présent dans les salles de cinéma du 1er au 29 février 2012
[2] Source : Chiffres annuels provisoires 2011, ONISR
[3] En 2010, il y a eu en France 62 personnes tuées par million d’habitants, ce qui place notre pays dans la moyenne de l’UE (61). En regardant les taux des pays d’Europe les moins accidentogènes (28 en Suède, 31 au Royaume-Uni ; 32 aux Pays-Bas), les marges de progrès restent considérables.}

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ANNEXE_CP_Bilan_provisoire_accidentalite_routiere_2011_21012012
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Le bilan provisoire de l’année 2011 est de 3 970 personnes tuées sur la route contre 3 992 en 2010.

Au total, 22 vies ont été épargnées en 2011 par rapport à 2010. Le recul est plus net pour les blessés hospitalisés (-6,1%), soit 1 847 hospitalisations en moins. Les personnes blessées sont également en diminution de -4,2%, ce qui représente 3 516 blessés en moins. Le nombre d’accidents corporels baisse de -3,1%, soit 2 055 accidents évités.

Ce résultat confirme le passage en dessous de la barre de 4 000 morts sur nos routes franchi l’an dernier. Il intervient malgré un mauvais démarrage dans les quatre premiers mois de 2011, et un résultat défavorable en décembre 2011, la douceur de cette fin d’année ayant incité de nombreux usagers à circuler, notamment à deux-roues : 338 personnes ont perdu la vie sur les routes en décembre 2011, soit une augmentation de 14,6% par rapport au mois de décembre 2010, durant lequel la neige avait empêché beaucoup de conducteurs de circuler, et avait imposé plus de prudence et des vitesses réduites.

Grâce aux mesures prises par le gouvernement lors du Comité interministériel de la sécurité routière de mai, à la mobilisation des forces de l’ordre sur le terrain et à la prise de conscience de tous les usagers, 2011 apparaît comme une année en progression. Les résultats obtenus montrent l’importance de la mobilisation de tous et le nécessaire maintien de la vigilance pour éviter les drames sur les routes, et atteindre l’objectif de moins de 3 000 morts par an.

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