Les Autoroutes du Sud de la France condamnées à indemniser une victime

Toulouse, le 24 septembre 2009

Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de condamner la société des Autoroutes du Sud de la France à indemniser une victime d'un accident de la circulation survenu sur l'autoroute A 20 à hauteur de 313 982,64 €.

La conductrice, ayant perdu le contrôle de son véhicule, en raison d'un effet d'aquaplaning, est venue percuter la glissière de sécurité.

Cette glissière de sécurité s'est désolidarisée sous l'effet du choc et l'extrémité de cette glissière ainsi libérée, a transpercé le véhicule par l'arrière jusqu'au siège de la conductrice.

Le Tribunal Administratif de Toulouse a condamné la société des A.S.F. au motif que « le système de fixation des glissières, au moment de l'accident, comportaient deux clavettes destinées à en faciliter le montage ».

Les juges ont précisé que « la mise en œuvre systématique d'un dispositif de fixation des glissières composé de quatre boulons était obligatoire pour des raisons impérieuses de sécurité et au regard de plusieurs accidents intervenus sur les dispositifs démontables fixés par des clavettes ».

Les juges ont estimé que la société des A.S.F. « a manqué à son obligation de prudence, constitué par un défaut d'entretien normal de l'ouvrage ».

La F.N.V.R. et son Président, le Docteur Dominique Michel COURTOIS, se réjouissent de cette décision de justice que va permettre à la victime d'obtenir une juste indemnisation de ses préjudices.

Il faut aussi remercier l'avocat de la F.N.V.R., en charge de ce dossier, qui n'a pas hésité à mettre en cause la société des Autoroutes du Sud de la France et a réussi à mener à terme cette procédure difficile.